Si vous exportez des équipements électriques ou électroniques (EEE) vers l’Union européenne, il est essentiel de connaître la directive sur la restriction des substances dangereuses, également appelée RoHS. En effet, la majorité des types d’EEE sont soumis à une réglementation visant à limiter les niveaux de certaines substances et produits chimiques dangereux qu’ils contiennent, dans le but de protéger la santé humaine et animale.
Comprendre ce qu’est un produit conforme à la directive RoHS est le meilleur moyen de vous prémunir contre des rappels coûteux, des pénalités et des atteintes à votre réputation.
Tests RoHS
La directive sur la restriction des substances dangereuses (RoHS) est une réglementation obligatoire établie par l’Union européenne (UE), qui limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
RoHS 2 : La directive 2011/65/UE (RoHS 2.0) a remplacé la directive 2002/95/CE à compter du 3 janvier 2013. Tous les équipements électriques et électroniques vendus en Europe doivent désormais respecter les exigences de RoHS 2.0.
Pour donner aux fabricants suffisamment de temps pour garantir la conformité de leurs nouveaux produits à RoHS 2.0, une période de transition a été définie comme suit :
- 22 juillet 2014 – Dispositifs médicaux et instruments de surveillance et de contrôle
- 22 juillet 2016 – Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- 22 juillet 2017 – Instruments de surveillance et de contrôle industriels
- 22 juillet 2019 – Tous les autres équipements électriques et électroniques non couverts par l’une des catégories précédentes
RoHS 3 : En 2019, la directive RoHS 3 a renforcé les restrictions en ajoutant quatre nouveaux phtalates soumis à limitation : DEHP, BBP, DBP et DIBP.
Quels produits sont couverts par la directive RoHS ?
Produits soumis à RoHS :
- Gros électroménager
- Petits électroménagers
- Équipements informatiques et de communication
- Équipements grand public
- Produits d’éclairage
- Outils électriques et électroniques
- Jouets, équipements de loisirs et de sport
- Distributeurs automatiques
- Dispositifs médicaux
- Appareils de surveillance
- Tous les autres appareils électriques et électroniques
Équipements exclus de RoHS :
- Outillage industriel stationnaire à grande échelle et installations fixes à grande échelle
- Moyens de transport de personnes ou de marchandises (à l’exception des véhicules électriques à deux roues non réceptionnés)
- Engins mobiles non routiers destinés exclusivement à un usage professionnel
- Panneaux photovoltaïques
- Produits destinés à la recherche et au développement
- Dispositifs médicaux implantables actifs
Substances soumises à des restrictions RoHS
Le 4 juin 2015, l’UE a publié la directive (UE) 2015/863 modifiant la directive 2011/65/UE (RoHS 2.0), qui a ajouté quatre types de phtalates à la liste des substances réglementées. L’amendement entrera en vigueur le 22 juillet 2019. Les substances soumises à restriction sont indiquées dans le tableau suivant:
HQTS propose des services de tests de haute qualité pour les substances restreintes, garantissant que vos produits respectent les exigences de la directive RoHS, condition essentielle pour leur entrée légale sur le marché de l’Union européenne.
De tests en laboratoire RoHS sur site aux examens approfondis de la documentation et aux audits des processus, notre équipe simplifie chaque étape nécessaire pour assurer la conformité RoHS.
Nous pouvons vous accompagner avec :
- Appareils électroménagers
- Équipements informatiques et de communication
- Équipements grand public
- Produits d’éclairage
- Outils électriques et électroniques
- Jouets, équipements de loisirs et de sport
- Et bien plus encore
