Si vous envisagez d’exporter des équipements électriques ou électroniques (EEE) vers l’Union européenne, il est essentiel de connaître la directive sur la restriction des substances dangereuses, connue sous le nom de RoHS. En effet, la majorité des types d’EEE sont réglementés afin de contrôler les niveaux de certaines substances et produits chimiques dangereux, dans le but de protéger la santé humaine et animale.
Comprendre ce que signifie la conformité d’un produit à la directive RoHS est le meilleur moyen d’éviter des rappels coûteux, des sanctions et des atteintes à votre réputation. Dans ce guide, nous expliquerons ce qu’implique la conformité RoHS, pourquoi elle est importante, comment l’obtenir, comment obtenir un certificat RoHS, les tests requis, et bien plus encore.
Que signifie la conformité RoHS ?
Que couvre-t-elle ? RoHS s’applique aux produits électriques et électroniques, y compris les appareils électroménagers et les équipements industriels.
Qu’exige-t-elle ? La réglementation limite la présence de substances dangereuses telles que le plomb et le mercure dans ces produits. Les fabricants doivent s’assurer que leurs produits respectent ces normes grâce à des tests de conformité RoHS.
Où s’applique-t-elle ? La directive RoHS est née dans l’Union européenne, mais elle est désormais obligatoire dans de nombreux autres pays, notamment aux Émirats arabes unis, en Chine, au Japon, en Corée du Sud, en Inde et dans certains États américains, comme la Californie. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions.
Qu’est-ce que RoHS ?
Dans le monde moderne, l’utilisation généralisée de produits électriques et électroniques tels que les téléphones portables, les ordinateurs et les appareils de cuisine génère une quantité importante de déchets. Lors de la collecte, du traitement et de l’élimination de ces produits, des substances toxiques telles que le plomb, le mercure et le cadmium peuvent être libérées, entraînant de graves problèmes environnementaux et sanitaires.
Pour répondre à ces défis, l’Union européenne a introduit la directive sur la restriction des substances dangereuses (RoHS). Cette directive vise à réglementer l’utilisation de certaines substances présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement. Mise en œuvre pour la première fois le 1er juillet 2006, elle réglementait à l’origine six substances dangereuses. Elle a ensuite été mise à jour pour inclure quatre phtalates supplémentaires, portant le total à dix substances réglementées.
Tous les produits contenant des composants électriques et électroniques, sauf exclusions spécifiques, doivent respecter ces restrictions et réussir les tests RoHS pour pouvoir être commercialisés dans l’UE.
Quels produits sont couverts par RoHS ?
Si vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’équipements électriques et électroniques, il est essentiel de comprendre ce que sont les produits RoHS. Certaines catégories spécifiques de produits doivent obligatoirement être conformes à la réglementation RoHS. Voici une présentation détaillée :
- Jouets et équipements récréatifs: Les jouets électroniques, consoles de jeux vidéo et autres appareils conçus pour le divertissement doivent respecter la réglementation RoHS, en particulier pour garantir la sécurité des enfants.
- Électronique grand public: Cela inclut des produits tels que les smartphones, tablettes, ordinateurs portables, téléviseurs, appareils photo numériques, consoles de jeux vidéo et lecteurs DVD. Si vous fabriquez ou commercialisez ces produits, ils doivent être conformes aux normes RoHS.
- Appareils électroménagers: Les appareils électroménagers comme les réfrigérateurs, machines à laver, aspirateurs et micro-ondes entrent dans le champ d’application de RoHS. Ces produits doivent répondre à la réglementation pour être commercialisés dans l’UE.
- Équipement industriel: De nombreux types d’équipements industriels, tels que les machines, systèmes de contrôle et autres outils de fabrication contenant des composants électriques ou électroniques, sont soumis à la réglementation RoHS.
- Dispositifs médicaux: Les équipements comme les systèmes d’imagerie diagnostique et les moniteurs de patients doivent être conformes à la directive RoHS pour garantir la sécurité des patients et des professionnels de santé.
- Équipements de télécommunications: Les produits tels que les routeurs, commutateurs et autres appareils de réseau doivent également répondre aux exigences RoHS.
- Électronique automobile: Les équipements destinés aux véhicules, comme les systèmes de divertissement embarqués, systèmes de navigation ou unités de commande moteur, doivent respecter les normes de la directive RoHS.
- Produits d’éclairage: Les ampoules LED et lampes fluorescentes sont également soumises à la réglementation RoHS.
- Autres produits: Tous les autres articles non mentionnés ci-dessus, mais couverts par la directive RoHS, doivent également être conformes à ses exigences.
Quels produits sont exemptés de RoHS ?
Bien que la réglementation RoHS couvre une large gamme de produits, certaines exemptions s’appliquent. Les équipements, câbles et pièces de rechange suivants sont exemptés de la conformité RoHS :
- Équipement militaire : Les produits spécifiquement conçus pour un usage militaire ou destinés à une utilisation dans l’espace sont exemptés de la directive RoHS.
- Produits intégrés dans des équipements non couverts : Les composants ou éléments faisant partie d’un équipement non réglementé par RoHS ne sont pas tenus d’être conformes à ces normes.
- Outils et installations à grande échelle : Les outils industriels stationnaires à grande échelle ainsi que les installations fixes à grande échelle sont exemptés des exigences RoHS.
- Panneaux solaires : Les panneaux photovoltaïques conçus pour une installation permanente à un emplacement spécifique ne sont pas soumis à la directive RoHS.
- Moyens de transport : Les moyens de transport, à l’exception de certains deux-roues électriques, ne sont pas soumis aux normes RoHS.
- Engins mobiles non routiers : Les engins conçus exclusivement pour un usage professionnel et non destinés à circuler sur les autoroutes sont exemptés de cette réglementation.
- Produits de recherche et développement : Les produits destinés exclusivement à des activités de recherche et développement, lorsqu’ils sont échangés entre entreprises, sont exclus de la directive RoHS.
- Orgues à tuyaux : En raison de la nature unique de leurs composants, les orgues à tuyaux sont exclus des exigences RoHS.
- Dispositifs médicaux implantables actifs : Les dispositifs tels que les stimulateurs cardiaques et autres dispositifs médicaux implantables actifs ne sont pas soumis aux restrictions de la directive RoHS.
Quelles substances sont restreintes par la directive RoHS ?
La directive RoHS établit les limites maximales autorisées pour les substances dangereuses suivantes, exprimées en pourcentage en poids du matériau homogène :
- Plomb (Pb) : < 0,1 %
- Mercure (Hg) : < 0,1 %
- Cadmium (Cd) : < 0,01 %
- Chrome hexavalent (Cr6+) : < 0,1 %
- Biphényles polybromés (PBB) : < 0,1 %
- Éthers diphényliques polybromés (PBDE) : < 0,1 %
- Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) : < 0,1 %
- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) : < 0,1 %
- Phtalate de dibutyle (DBP) : <0,1 %
- Phtalate de diisobutyle (DIBP) : <0,1 %
Ces substances sont souvent utilisées dans divers processus de fabrication et, si elles ne sont pas correctement contrôlées, peuvent présenter de graves risques pour la santé humaine par inhalation ou d’autres formes d’exposition.
Directives RoHS : RoHS 2 et RoHS 3
La directive RoHS a évolué au fil du temps pour s’adapter aux progrès technologiques et aux préoccupations environnementales. Actuellement, deux principales versions sont en vigueur :
- RoHS 2 : Adoptée en 2011, cette révision de la directive RoHS originale a élargi son champ d’application en incluant un plus grand nombre de catégories de produits. Elle a également introduit des obligations supplémentaires pour les fabricants, importateurs et distributeurs, renforçant leur responsabilité dans le respect de la conformité.
- RoHS 3 : Entrée en vigueur en 2019, cette version a ajouté quatre phtalates aux substances restreintes : DEHP, BBP, DBP et DIBP, étendant ainsi les exigences en matière de sécurité environnementale et sanitaire.
Exigences d’étiquetage RoHS
Les produits soumis à la directive RoHS doivent arborer le marquage CE, confirmant leur conformité à toutes les exigences pertinentes de l’Union européenne, y compris les limites établies pour les substances restreintes. Ce marquage doit être placé dans un endroit visible et inclure :
- Identification du produit : type, numéro de lot ou de série.
- Détails du fabricant ou de l’importateur : nom, raison sociale enregistrée, adresse et coordonnées.
Depuis le 2 janvier 2013, le marquage CE est le seul symbole attestant de la conformité RoHS. Avant cette date, les produits conformes utilisaient un symbole spécifique « RoHS », que certains fabricants continuent d’inclure par habitude, bien qu’il ne soit plus obligatoire.
Où obtenir un certificat RoHS ?
Pour obtenir la certification RoHS, plusieurs étapes clés doivent être suivies :
- Réalisation des tests :
Effectuez des tests initiaux sur place ou dans un laboratoire spécialisé, comme HQTS, afin de mesurer les niveaux des dix substances réglementées. Ces tests incluent :- Tests de fluorescence X (XRF).
- Tests d’extraction de solvants pour détecter les phtalates.
- Audit des processus :
Inspectez les processus de fabrication sur site pour garantir leur conformité aux exigences RoHS. - Examen des documents :
Organisez et analysez toute la documentation pertinente, notamment :- Liste des matériaux.
- Dossier technique.
- Plans de montage.
- Déclarations matérielles.
- Rapports de tests.
- Certificats des fournisseurs.
Contenu requis pour le dossier technique :
Le dossier technique doit inclure :
- Une présentation du produit et des informations de conception.
- Les évaluations des risques associés aux matériaux, pièces et sous-ensembles.
- Les preuves de conformité (rapports de tests, déclarations).
- Les documents relatifs à la fabrication.
- Les normes, spécifications et procédures associées.
- Certification :
Une fois toutes ces étapes terminées avec succès, un certificat de conformité RoHS, également appelé déclaration de conformité, sera délivré.
Meilleures pratiques pour la conformité RoHS
- Collaborer avec des fournisseurs conformes: Travaillez étroitement avec vos fournisseurs pour garantir que tous les composants répondent aux normes RoHS. Exigez des rapports d’essais en laboratoire attestant de la conformité de chaque composant.
- Maintenir une documentation organisée: Conservez tous les documents techniques, les évaluations de conformité et les rapports de test en ordre et assurez-vous que la documentation couvre l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement pour faciliter la traçabilité.
- Réaliser des tests périodiques: Effectuez des tests réguliers pour identifier rapidement toute substance non conforme dans les processus de fabrication et mettez en place des contrôles rigoureux sur les matières premières pour éviter toute contamination.
- S’associer à un service de test spécialisé: Collaborez avec des experts tels que HQTS pour assurer la conformité de vos produits aux mises à jour les plus récentes de la directive RoHS.
FAQ sur la directive RoHS
1. RoHS et REACH sont-ils identiques ?
- Non. RoHS et REACH sont des réglementations distinctes avec des objectifs différents :
- RoHS : Limite les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE).
- REACH : Réglemente une gamme plus large de produits chimiques pour assurer la sécurité et réduire les risques environnementaux.
- Lorsque RoHS et REACH couvrent la même substance, la norme la plus stricte s’applique.
- Les exemptions RoHS ne suppriment jamais les obligations imposées par REACH.
2. Qu’est-ce que SASO RoHS ?
- SASO RoHS est une réglementation établie par l’Organisation saoudienne de normalisation, de métrologie et de qualité (SASO).
- Similaire à la directive RoHS de l’UE, elle impose des restrictions sur l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électroniques et électriques.
3. Où RoHS est-elle obligatoire ?
- Outre l’Union européenne, de nombreux pays ont adopté des réglementations similaires :
- Chine : Avec la China RoHS 2, couvrant une gamme étendue de produits.
- Inde : Intégrant des normes RoHS dans sa législation locale.
- Arabie saoudite : Avec la SASO RoHS, alignée sur les principes de l’UE.
- Ces réglementations partagent l’objectif commun de garantir la sécurité des produits et de promouvoir la durabilité environnementale.
Services RoHS de HQTS
HQTS vous offre une assistance fiable et efficace pour garantir la conformité de vos équipements électriques et électroniques (EEE). Grâce à notre expertise, nous couvrons tous les aspects nécessaires, des tests en laboratoire sur site aux examens approfondis de la documentation, en passant par les audits de processus. Notre objectif est de simplifier chaque étape de la mise en conformité RoHS et de vous accompagner tout au long du processus.
Nous intervenons sur une grande variété de produits, notamment les appareils électroménagers, le matériel informatique et de communication, ainsi que les équipements grand public. Nous travaillons également avec les fabricants de produits d’éclairage, d’outils électriques et électroniques, et de jouets ou équipements destinés aux loisirs et au sport. Quelle que soit la nature de vos produits, notre expertise couvre de nombreux secteurs et nous pouvons vous aider à répondre aux exigences spécifiques de votre domaine.
En collaborant avec HQTS, vous bénéficiez d’un accompagnement pour éviter les retards coûteux et prévenir les problèmes de conformité. Cela vous permet de garantir que vos produits répondent aux normes nécessaires et d’accélérer leur accès aux marchés mondiaux.
N’attendez plus pour assurer la conformité RoHS de vos produits. Contactez dès aujourd’hui notre équipe dédiée, prête à répondre à toutes vos questions et à vous guider dans vos démarches.
